Le 14 février dernier, la Cour de cassation a estimé que l'enregistrement en ligne n'était pas suffisant pour prouver la présence des passagers dans un avion. Une décision qui va permettre aux compagnies d'éviter d'indemniser leurs passagers.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du tout en ligne: il va être -encore- plus difficile de se faire indemniser en cas de problème sur un vol. En effet, la Cour de cassation a estimé qu'une réservation et un enregistrement en ligne ne constituaient pas des preuves suffisantes pour établir la présence d'un passager à bord, libérant ainsi la compagnie aérienne de son obligation de l'indemniser en cas de retard.
Dans l'affaire soumise aux juges, une famille avait acheté en ligne trois billets pour un vol aller-retour Paris-Miami assuré par la compagnie XL Airways France. L'aller s'était passé normalement, mais au retour l'avion avait accusé un retard de plus de cinq heures. La famille avait donc demandé à la compagnie une indemnisation comme le prévoit la réglementation de l'Union européenne pour tout retard supérieur à trois heures.Demande rejetée par la juridiction d'Aulnay-sous-Bois, au motif que les trois passagers n'ont pas fourni la preuve qu'ils étaient bel et bien montés à bord de l'avion retardé. Sûre de son bon droit, la famille porte l'affaire jusqu'en cassation. Mais, dans un arrêt du 14 février 2018, les juges ont une nouvelle fois donné raison à la compagnie aérienne. Motif retenu: «les requérants ne produisent pas d'éléments de preuve tangibles attestant qu'ils aient embarqué et subi le retard prétendu de 5 heures à l'arrivée».
Se prendre en photo avec les stewards
La famille n'avait, en effet, adressé à la compagnie aérienne qu'une copie de sa réservation électronique, ainsi qu'une attestation de retard du vol concerné, lors de sa demande d'indemnisation. Des pièces insuffisantes selon la Cour qui explique: «si les billets électroniques établissent le droit au transport avec une réservation qui a été acceptée et enregistrée […], ils n'établissent pas pour autant la preuve qu'ils se soient présentés à l'aéroport ou aient emprunté l'aéronef sur le vol litigieux». Pas d'indemnisation pour la famille donc. Et peut-être bientôt pour de nombreux passagers car cette décision émanant de la plus haute autorité juridique du pays pourra être utilisée par les compagnies aériennes dans d'autres affaires similaires. Avec l'augmentation des enregistrements en ligne, ce précédent peut permettre aux compagnies de refuser un grand nombre d'indemnisations en cas de retard ou d'annulation.
Toutefois, selon l'UFC-Que choisir, il existe quelques astuces pour se protéger des abus des compagnies aériennes et prouver que vous étiez bel et bien à l'aéroport à l'heure de l'embarquement. Si certaines paraissent assez évidentes comme enregistrer un bagage en soute ou prendre un café dans la zone d'embarquement et garder le ticket de caisse, d'autres sont plus créatives. L'association de consommateurs affirme que se prendre en photo devant la porte d'embarquement avec le numéro de vol bien en évidence ou avec le personnel, les hotesses ou même le pilote peut constituer une preuve.
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